Méthodes

L’IGF exerce ses contrôles dans le cadre d’un programme annuel de contrôle arrêté par le ministre des finances sur proposition de l’inspecteur général des finances. En cours d’année, le ministre des finances prescrit toute vérification qui lui semble opportune.

Des inspections conjointes, avec la participation d’autres inspections ministérielles ou bien supervisées par l’IGF peuvent être programmées et intégrées dans le programme annuel ou enclenchées de manière inopinée.

Les inspecteurs des finances effectuent ou dirigent les missions au vu d’une lettre de mission.

Déroulement des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation

  • Planification de la mission : l’inspecteur des finances (IF) planifie sa mission afin que celle-ci soit réalisée de manière efficiente.
  • Programme de travail : sur la base de la planification, l’IF établit un programme qui définit la nature des procédures et des opérations à auditer et les investigations à effectuer ainsi que le budget qui leur sera alloué.
  • L’IF met en œuvre les moyens pertinents pour collecter les preuves qui permettent de démontrer de manière convaincante le bien fondé de ses conclusions et son opinion. Les éléments sur lesquels il se base sont à la fois d’origine interne et externe.
  • L’IF utilise dans ses contrôles les techniques par preuve et les techniques par présomption.
  • Les techniques de collecte des éléments probants sont :
    • le contrôle des enregistrements par extraction des données comptables confrontées aux justificatifs ;
    • le contrôle des documents internes et externes sous forme papier, électronique ou autre support ;
    • le contrôle et l’observation physiques ;
    • la demande d’information ;
    • la demande de confirmation des tiers ;
    • la circularisation ;
    • la vérification des calculs ;
    • la réexécution des contrôles ;
    • l’examen analytique.

Démarche générale de l’audit adoptée par l’IGF

Chaque mission d’audit commence par un plan de mission qui comprend trois étapes :

  • La revue préliminaire qui porte sur la prise de connaissance de l’entité auditée, de son environnement et l’identification des risques ;
  • L’analyse du contrôle interne permettant d’approcher le fonctionnement de l’organisation en décrivant ses procédures et son environnement de contrôle ;
  • L’IF procède au contrôle des opérations et des comptes selon les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler : les sondages et l’échantillonnage.

Clôture d’une mission de contrôle, d’audit et d’évaluation

Lors de la clôture de la mission, l’IF revoit toutes les feuilles de travail et toute question restée en suspens qu’il est tenu d’apurer avant l’achèvement de ses travaux.

Au terme de chaque mission, un rapport est établi et signé par le ou les inspecteurs ayant procédé à l’enquête, à la vérification ou à l’audit. Le rapport est adressé par l’inspecteur général au service contrôlé, lequel doit exercer son droit de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du rapport. Passé ce délai, le rapport est considéré comme définitif. Si des réponses sont à formuler par des personnes contrôlées, le ou les inspecteurs concernés se prononcent sur leur recevabilité et leur pertinence. Ces réponses sont, en tout état de cause, annexées au rapport définitif destiné au ministre dont relève le service contrôlé.